La mutualisation d’emplois dans le secteur sportif : Connaître la réglementation juridique et les conditions de réussite Présentiel

Dernière mise à jour : 23/05/2023

Objectifs de la formation

■ Comprendre les principes juridiques de la mutualisation d'emploi

■ Connaitre et expliquer les principes, critères et indicateurs de réussite d'un projet de mutualisation d'emploi

Public visé

Cette formation s'adresse aux référents emplois des Fédérations membres du CNOSF et aux référents emplois des CDOS, CROS, CTOS.

Prérequis

Aucun

Description

À l'issue de la formation, le collaborateur sera en capacité à décliner les normes juridiques liées à la mutualisation d'emploi (loi Cherpion et groupement d'employeurs) et d'identifier les conditions de réussite d'un projet de mutualisation d'emploi.

 

SEQUENCE 1 – Comprendre les principes juridiques de la mutualisation d'emploi

. Le prêt de personnel : principe général tel que défini par la réglementation

. Le prêt de personne entre deux structures : article L.8241-2 du code du travail (« loi Cherpion »)

. Le groupement d'employeurs : articles L.1253-1 et suivants du code du travail

 

SEQUENCE 2 – Connaître et expliquer les principes, critères et indicateurs de réussite d'un projet de mutualisation d'emploi

. Les éléments de contexte : qui est à l'origine du projet, comment associer les parties prenantes (clubs, comités, ligues) au projet

. A partir de la présentation d'exemples issus du sport, identifier les points forts et les points faibles d'un projet. Conduire une étude de faisabilité : méthodologie

Formateurs

DJ

DALICHOUX Jean

Mutualisation de l'emploi Communication écrite Economie sociale et solidaire

Fondateur d’Asparagus en 2006 après avoir été chargé d’études juridiques au CCCA-BTP, adjoint au directeur général d’un OPCA, secrétaire général d’un réseau national de groupement d’employeurs, secrétaire général du FARE (fonds d’action et de réinsertion à l’emploi).

LC

LEPETIT Christophe

Organisation du sport Enjeux économiques du sport Evènements sportifs Sport professionnel Management du sport et des organisations Emploi sportif

Titulaire d’un Master en management des collectivités territoriales et d’un Master en Droit et Economie du Sport. De 2007 à2010, il a été Responsable administratif régional au sein de la FF de Judo. Depuis 2010, il a coordonnées plusieurs études de diagnostic . Il est membre de la Commission de contrôle des clubs professionnels de football depuis 2013.

Modalités pédagogiques

■ Apports théoriques

■ Partage d'expérience

■ Travail collaboratif

■ Exemples issus du sport

Moyens et supports pédagogiques

  • Accès à de la documentation sur un extranet dédié.
  •  Supports pédagogiques : présentation power point & documents annexes de travail.
  • Un.e formateur.trice spécialisé.e sera à votre disposition tout au long de la formation.
  • Salles de formation à disposition avec vidéo-projecteur et accès Internet

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire de positionnement en amont de la formation
  • Questionnaire sur l'acquisition des connaissances à l'issue de la formation
  • Tour de table au début et à la fin de la formation
  • Questionnaire de satisfaction

Informations sur l'accessibilité

Cette formation peut-être accessible aux personnes en situation de handicap. Notre équipe est à leur disposition pour tout renseignement ou assistance à ce sujet.

Prise en charge CNOSF

Formation (frais pédagogiques) prise en charge exceptionnellement par le CNOSF. Le CNOSF fera une demande de financement auprès de l'AFDAS dans le cadre des actions collectives. Merci de compléter l'intégralité du bulletin d'inscription afin de faciliter la demande de financement.

Déjeuner offert

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Prochaines Sessions

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